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Élagage à proximité des lignes électriques

Cet hiver nous avons eu a déplorer de nombreuse coupures d'électricités. Il s'avère que certaines coupures, parfois longues, étaient dues à des lignes endommagées par les branches d'arbres.

L’élagage constitue un véritable enjeu pour la qualité de l’acheminement électrique.

Quelle est la réglementation sur la distance entre les branches et les lignes ?

ERDF demande que l’élagage soit réalisé en augmentant d’au moins un mètre les distances prévues à la construction des lignes (norme NFC 11-201).

En cas de chute d’arbre sur la ligne électrique, le propriétaire ou le locataire, en tant que gardien de l’arbre, est présumé responsable des dommages causés à la ligne. ERDF pourra ainsi lui demander réparation des préjudices subis.

 

Qui doit se charger de l'élagage sur votre terrain ?

Vous êtes propriétaire ou occupant du terrain à élaguer

 

Il est de votre responsabilité de prendre en charge l’élagage :


si la plantation de l’arbre est postérieure à la mise en place de la ligne électrique,

ou

si le réseau est situé en domaine public, l'arbre en domaine privé et les distances entre les branches et la ligne ne respectent pas la réglementation (voir ci-dessus).
Vous pouvez réaliser vous-même l’élagage ou par une entreprise agréée de votre choix à vos frais, après un contact préalable avec ERDF par l’envoi d’une DT-DICT (ou Déclaration de projet de Travaux - Déclaration d’Intention de Commencement de travaux) sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr


Bien différencier domaine privé et domaine public

 

Dans les autres cas, ERDF assure l’élagage des végétaux. Vous en serez informé au préalable. Cet élagage est à la charge financière d’ERDF. Il est réalisé par ses soins ou par ceux d’une entreprise spécialisée.

 

Le Code de l’Énergie reconnaît à ERDF le droit de « couper les arbres et les branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages ».

 

Une fois l’élagage terminé, que faire du bois coupé ?

Dans le cas où ERDF s'est chargée de l'élagage, elle s'engage à ce que ses prestataires rangent les bois et branches coupés en bordure de tranchée et les laissent à votre disposition. L'évacuation se fait uniquement sur votre demande avec accord d'ERDF.
En tant que propriétaire du terrain, vous restez propriétaire des bois et branches coupés.

 

Conseils pratiques
- Aux abords des lignes, plantez en prenant en compte les distances à respecter une fois les plantations arrivées à maturité.

- Entretenez régulièrement votre végétation.

- Vérifiez que votre assurance « responsabilité civile » prend bien en compte les dommages susceptibles d’être causés par les arbres dont vous êtes le propriétaire.