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L'usage des tondeuses à gazon et tronçonneuses le Dimanche

COMMUNIQUE DE MADAME LE MAIRE PORTANT INTERDICTION TONDEUSES À GAZON ET TRONÇONNEUSES LE DIMANCHE

TONDEUSES À GAZON ET TRONCONNEUSES

Suite à des réclamations concernant les nuisances occasionnées par l’utilisation des tondeuses et tronçonneuses le Dimanche, il semble utile de rappeler la Réglementation Communale décidée lors de la réunion du Conseil Municipal du mois de Juin 1988 et actée par une délibération officielle.

Il était alors demandé aux habitants de STRAZEELE de bien vouloir respecter le droit à la tranquillité du voisinage et, pour ce faire, d’éviter l’usage des tondeuses et tronçonneuses le Dimanche midi (de 11 heures à 15 heures semble correct) ainsi que tous les soirs après 21 heures (la même recommandation s’appliquant également aux jours fériés).

Afin de ne pas provoquer des conflits de voisinage toujours inutiles, il convient de respecter la norme acoustique fournie par le certificat de conformité de vos appareils (art. L1311-1 du code de la santé publique).

En cas de non-respect de la Réglementation Communale, il est souhaitable de rechercher avant tout une solution amiable avec l’auteur du désagrément (directement puis par lettre recommandée avec Accusé de Réception). Si aucun accord ne peut être obtenu, il est recommandé d’avoir recours au Médiateur de la République (la liste se trouve en mairie).

Rappelons également que des sanctions pénales existent et que les contrevenants sont passibles d’une amende de 450 € (contravention de 3e classe concernant les troubles de la tranquillité).

BENNE À VEGETAUX

Une petite mise au point concernant son utilisation semble indispensable.

Cette benne mise à la disposition des habitants de STRAZEELE est destinée à ne recueillir que des déchets d’origine végétale.

On y trouve cependant beaucoup de détritus qui n’ont rien de végétal : résidus ménagers, encombrants, etc….

Voici, une fois encore, quelques règles simples à respecter :

  • Les sacs d’herbe (et autres contenants) doivent être vidés dans la benne et repris
    par l’utilisateur

  • Il est interdit de jeter ou de décharger l’herbe à côté de la benne

  • Il est demandé de laisser l’endroit propre

Force est de constater que bien qu’elles soient simples, ces règles sont loin d’être respectées.

Les dépôts sauvages pourront faire l’objet d’une sanction pénale selon les articles R.610-5 et R.632-1 du Code Pénal, dont le montant peut varier de 38 € à 1 500 €.

Chacun est prié de ne pas nuire au bon fonctionnement de ce service et de signaler en Mairie le non-respect de la réglementation.

Comme tout service, celui-ci a un coût qui s’accroît de façon considérable avec les charges dues aux différents manquements.

Dans le cas où une telle situation perdurerait, la commune serait vraisemblablement amenée à supprimer cette prestation pourtant très utile à la population.

Pour mémoire, l’apport des déchets des particuliers dans les déchèteries du SMICTOM des Flandres est gratuit.

SACS JAUNES

Un autre rappel semble nécessaire, celui concernant l’emploi des sacs jaunes. Ceux-ci sont distribués gratuitement. Ils ne doivent contenir que des déchets recyclables tels que : bouteilles en plastique, boîtes de conserve et de boisson, briques alimentaires, boîtes en carton, ….

Il est malheureusement constaté qu’ils sont utilisés à d’autres fins.

Là encore, faut-il que ce service devienne payant pour qu’il y ait une meilleure utilisation ??

DEJECTIONS CANINES

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.

Tour propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage de déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe (35 €).

NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX

Tous les riverains sont invités à nettoyer (balayer, désherber, etc…) les trottoirs et caniveaux jouxtant leur proprieté de façon à maintenir un état de propreté. Nous rappelons que les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation. Ils ne doivent pas empiéter sur le domaine public. Merci de respecter les distances minimum de plantation selon le code civil => au minimum à 2m de la limite de la propriété si l’arbre ou l’arbuste mesure plus de 2m et 0,50 m si la hauteur est inférieure à 2mètres.

En cas de chute de neige, les riverains sont tenus de dégager les trottoirs et de sabler les plaques de verglas.

C’est une obligation pour chacun. Votre responsabilité pourra être engagée devant les tribunaux en cas d’accident.

 

Fait à STRAZEELE, le 01 Août 2014
Le Maire,

E.GRESSIER