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Appel à projet - Réduction de la vulnérabilité des habitations.

La lutte contre les inondation et leur préention sont les missions prioritaires de l'USAN. Malgré les aménagement réalisés ou envisagés sur nos territoires, il reste des zones plus sensibles où le risque inondation perdure.

Afin d'améliorer la situation des habitations concernées, le comité syndical de l'USAN du 19 mars 2014 a décidé d'allouer un budget pour apporter une participation financière à la réduction de la vulnérabilité de ces habitations.

Pour bénéficier de cette subvention, quelques critères sont à respecter:

  • le projet doit être porté par un maître d'ouvrage public
  • Le maître d'ouvrage doit recenser les besoins de sa population et établir un devis
  • Le maître d'ouvrage présente un dossier de demande de subvention avec un RIB, la délibération approuvant le projet, la liste des immeubles concernés, un devis.

Une fois les pièces reçues, l'USAN attribue, dans la limite du budget fixé, une subvention de 30% maximum et plafonnée à 1000€ d'équipement par habitation.

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