Aller au contenu. | Aller à la navigation

Outils personnels

Vous êtes ici : Accueil / Mairie / Panneau d'affichage virtuel / Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ou PLUi est le document essentiel pour le développement et l’aménagement de la CCFI et des 50 communes qui la composent.

En effet, ce document cadre de planification devra définir un projet de territoire pour la CCFI et les 50 communes qui la composent en définissant les orientations générales des politiques  d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, de l’habitat, des transports et des déplacements, du développement des communications numériques, de l’équipement commercial, du développement économique, et des loisirs.

La CCFi élabore un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal car elle dispose de compétences en matière de Schéma de Cohérence Territoriale, de Plans Locaux d’Urbanisme et de documents d’urbanisme en tenant lieu sur le périmètre des 50 communes qui composent son territoire depuis le 01 janvier 2014.

Cette compétence en matière de planification, non soumise à la définition d’intérêt communautaire était inscrite dans les statuts de la Communauté de Communes Monts de Flandre Plaine de la Lys et de la Communauté de Communes de l’Houtland, suite à la fusion, elle a donc intégré le bloc des compétences obligatoires du nouvel EPCI.

Actuellement, en matière de planification, la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, et ses 50 communes présentent une véritable structure hétérogène. Cette hétérogénéité présente une spécificité locale ainsi qu’une difficulté à appréhender dans l’élaboration du PLUi applicable aux communes.

Cette dernière difficulté se lit également dans les documents d’urbanisme opposables qui couvrent le territoire car tous les types de documents de planification existent sur le territoire :

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé s’appliquant sur les communes de Bailleul, Godewaersvelde, Merris, Neuf-Berquin, Nieppe et Steenwerck,

25 Plans Locaux d’Urbanisme pour les Communes d' Arnèke, Berthen, Blaringhem, Boeschèpe, Boëseghem, Buysscheure, Caëstre, Cassel, Flêtre, Hardifort, Hazebrouck, Houtkerque, Lynde, Méteren, Noordpeene, Oudezeele, Renescure, Rubrouck, Saint-Jans-Cappel, Saint-Sylvestre-Cappel, Steenvoorde, Strazeele, Vieux-Berquin, Winnezeele et Zuytpeene.

12 Plans d’Occupation des Sols et des PLU à contenu POS pour les Communes de Bavinchove, Eecke, Hondeghem, Le Doulieu, Morbecque, Ochtezeele, Pradelles, Sainte-Marie-Cappel, Staple, Steenbecque, Terdeghem et Wallon-Cappel.

7 communes en Cartes Communales ou en Règlement National d’Urbanisme : Borre, Thiennes, Sercus, Ebblinghem, Oxelaere, Wemaers Cappel et Zermezeele

La CCFI a prescrit par délibération le 30/09/2014 le lancement d’une procédure de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur son territoire.

Le PLUi exprime, dans le cadre d'un projet de développement durable, les priorités intercommunales des communes de la CCFI en matière de  :

  • Aménagement de l’espace
  • Développement économique
  • Habitat
  • Environnement
  • Mobilité
  • Energétique
  • Aménagement numérique

 

Le dossier de plan local d'urbanisme (P.L.U.) comporte obligatoirement :

  • un rapport de présentation
  • un projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)
  • des orientations d'aménagement
  • un règlement
  • des plans de zonage
  • des pièces graphiques et des annexes

 

Conformément aux obligations légales, la concertation sur l’élaboration Plan Local D'urbanisme Intercommunal s'inscrira sur plusieurs années jusqu'au bilan de la concertation et l'arrêt du projet.

Ainsi, des modalités de concertation permettront d'associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, de façon régulière tout au long de la procédure et d'autres de façon plus ponctuelle selon les différents temps et évènements propres à l'avancée du projet.

La CCFI s'engage à vous informer de la manière suivante :

  • Des panneaux d’affichages et pédagogiques dans chaque mairie et dans les locaux de la CCFI
  • Au moins une réunion publique à chaque étape clé de la procédure (Diagnostic PADD Arrêt Projet)
  • Un site internet dédié à la démarche sera mis en place afin d’obtenir de la documentation ou de faire des observations.
  • Des articles dans les bulletins communaux et intercommunaux avec possibilité d’y associer des questionnaires thématiques
  • Des registres à la CCFI et dans les 50 communes.

Vous avez également la possibilité d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :

CCFI / PLUI1.0 Route de l’Haeghedoorne 59270 Méteren

ou un mail : plui1.0@cc-flandreintérieure.fr