Gestion des déchets
Retrouvez sur le lien ici l’ensemble des informations sur la gestion des déchets sur le village de Strazeele :
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- Ramassage des déchets ménagers,
- Déchèteries,
- Déchets verts,
- Ramassage du verre,
- Autres services.
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L’abandon de déchets dans la rue
C’est 135 € d’amende à régler dans les 45 jours. Au-delà de ce délai, l’amende passe à 375 €. Si vous ne payez pas, le juge peut fixer l’amende à 750 € maximum (ou jusqu’à 1 500 €, avec confiscation du véhicule si vous l’avez utilisé pour transporter les déchets.
Chiens et animaux en ville : les règles à respecter
Prenez connaissance des quelques règles à respecter avant de sortir pour promener votre chien.
- Ramasser les déjections de ses animaux
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage de déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.
Munissez vous de sacs à déjections canines avant de partir pour respecter l’interdiction d’abandon des déjections de vos animaux sur les voies publiques. Quand mon animal a fait ses besoins, j’enfile le sac comme un gant pour les ramasser puis je retourne le sac. Je mets le sac à la poubelle dès que possible.
En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe (35 €).
- Tenir ses chiens en laisse
Les chiens doivent être tenus en laisse sur l’ensemble du territoire. Ils doivent également être pourvus d’un procédé permettant l’identification de leur propriétaire.
Tondeuse à gazon et tronçonneuse
Il est demandé aux habitants de STRAZEELE de respecter le droit à la tranquillité du voisinage et, pour ce faire, d’éviter l’usage des tondeuses et tronçonneuses le Dimanche midi (de 11 heures à 15 heures) ainsi que tous les soirs après 21 heures (la même recommandation s’appliquant également aux jours fériés).
Afin de ne pas provoquer des conflits de voisinage toujours inutiles, il convient de respecter la norme acoustique fournie par le certificat de conformité de vos appareils (art. L1311-1 du code de la santé publique).
En cas de non-respect de la Réglementation Communale, il est souhaitable de rechercher avant tout une solution amiable avec l’auteur du désagrément (directement puis par lettre recommandée avec Accusé de Réception). Si aucun accord ne peut être obtenu, il est recommandé d’avoir recours au Médiateur de la République (la liste se trouve en mairie).
Rappelons également que des sanctions pénales existent et que les contrevenants sont passibles d’une amende de 450€ (contravention de 3e classe concernant les troubles de la tranquillité).
Nettoyage et entretien des trottoirs et caniveaux.
Tous les riverains sont invités à nettoyer (balayer, désherber, etc…) les trottoirs et caniveaux jouxtant leur propriété de façon à maintenir un état de propreté.
En cas de chute de neige, les riverains sont tenus de dégager les trottoirs et de sabler les plaques de verglas.
C’est une obligation pour chacun. Votre responsabilité pourra être engagée devant les tribunaux en cas d’accident.
Elagage
Les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation. Ils ne doivent pas empiéter sur le domaine public.
Merci de respecter les distances minimum de plantation selon le code civil => au minimum à 2m de la limite de la propriété si l’arbre ou l’arbuste mesure plus de 2m et 0,50 m si la hauteur est inférieure à 2mètres.
L’élagage constitue un véritable enjeu pour la qualité de l’acheminement électrique.
Quelle est la réglementation sur la distance entre les branches et les lignes ?
ERDF demande que l’élagage soit réalisé en augmentant d’au moins un mètre les distances prévues à la construction des lignes (norme NFC 11-201).
En cas de chute d’arbre sur la ligne électrique, le propriétaire ou le locataire, en tant que gardien de l’arbre, est présumé responsable des dommages causés à la ligne. ERDF pourra ainsi lui demander réparation des préjudices subis.
Qui doit se charger de l’élagage sur votre terrain ?
Vous êtes propriétaire ou occupant du terrain à élaguer
Il est de votre responsabilité de prendre en charge l’élagage :
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- si la plantation de l’arbre est postérieure à la mise en place de la ligne électrique,
- si le réseau est situé en domaine public, l’arbre en domaine privé et les distances entre les branches et la ligne ne respectent pas la réglementation.
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Vous pouvez réaliser vous-même l’élagage ou par une entreprise agréée de votre choix à vos frais, après un contact préalable avec ERDF par l’envoi d’une DT-DICT (ou Déclaration de projet de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement de travaux) sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?
Les particuliers n’ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l’air libre.
Les déchets dits “verts” produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
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- l’herbe issue de la tonte de pelouse,
- les feuilles mortes,
- les résidus d’élagage,
- les résidus de taille de haies et arbustes,
- les résidus de débroussaillage,
- les épluchures.
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Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
Dans les zones rurales ou péri-urbaines où aucun système de collecte n’est prévu et qui sont dépourvues de déchetterie, un particulier peut faire brûler ses déchets verts dans son jardin. Ce qui n’est pas le cas pour Strazeele.
