ACTE DE DÉCÈS

CARTE NATIONALE D’IDENTITE et PASSEPORT

Les cartes d’identité comme les passeports sont désormais biométriques. Ils contiennent des données personnelles, notamment les empreintes digitales. Votre carte reste valide jusqu’à la date d’expiration indiquée. Toutes les cartes nationales d’identité (biométriques ou non) sont valides pendant quinze ans pour les adultes, et de dix ans pour les mineurs.

La nouvelle carte d’identité généralisée sur tout le territoire

Où faire ma demande ?

Désormais, seules les mairies équipées de la prise d’empreinte numérique pourront vous délivrer votre carte. Notre commune n’est pas équipée de ce dispositif.

Les renouvellements et les créations de carte d’identité et passeport sont gérés par les villes de Bailleul, Hazebrouck et Merville.

• • • • Bailleul (03 28 50 06 00) – CNI et Passeport
      • Merville (03 28 48 20 22) – CNI
      • Hazebrouck (03 28 43 44 45) – CNI et Passeport

Démarches à suivre :

• • • • Je crée pour cela un compte personne! sur le site national des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ et je saisis mon état-civil et mon adresse.
      • Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.
      • Prendre rendez-vous dans l’une des mairies équipées de bornes biométriques. Les mineurs doivent toujours être accompagnés d’un parent
      • Je rassemble les pièces justificatives. 
      • Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
      • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où l’ai déposé ma demande.

Procédure d’établissement :

Pour faire établir une carte d’identité, adressez-vous à la mairie de votre domicile qui vous fournira un imprimé à compléter sur place uniquement.
Une fois déposée en mairie de votre domicile, votre demande d’attribution d’une carte nationale d’identité est transmise à la préfecture ou à la sous-préfecture territorialement compétente, afin d’y être instruite.
Lorsque l’instruction de votre dossier est achevée, celui-ci est communiqué par voie numérique au centre de production national de Limoges.
Après fabrication, votre carte nationale d’identité est renvoyée directement à la mairie du lieu de demande.
Comment savoir si votre carte nationale d’identité est disponible en mairie ?
Vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier,  Il vous appartient dès lors de vous rapprocher des services municipaux afin d’en obtenir la remise.
Vous disposez de trois mois, à compter de la notification de mise à disposition du titre par la mairie du lieu de dépôt, pour retirer votre titre. Une fois ce délai écoulé, le titre non retiré est renvoyé à la préfecture pour destruction.

Conditions d’établissement :
Toute personne, sans condition d’âge, peut se faire établir une carte d’identité, si elle est de nationalité française.
Pour les personnes mineures : si divorce et autorité parentale conjointe, le parent non présent doit remplir et fournir l’autorisation du représentant légal au parent qui viendra faire le document.

Memento pratique des pièces à fournir : ici.

Pour les personnes mineures, veuillez ramener votre livret de famille.

Services en ligne :

LIVRET DE FAMILLE

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

Il est également délivré aux époux à l’occasion de leur mariage.

Le duplicata de livret de famille se fait à la mairie de Strazeele. Remplir au préalable le document ci-dessous. 

demande duplicata Livret de famille

Désormais, l’ensemble des procédures d’immatriculation des véhicules acquis en France (immatriculation, changement d’adresse, enregistrement des cessions, duplicatas pour perte, vol ou cartes grises usagées) peut être effectué par télé-procédure. Les guichets cartes grises de la Sous-préfecture sont définitivement fermés au public. Il en est de même pour les demandes, modifications ou renouvellement des permis de conduire.

Cette démarche en ligne doit se faire, après avoir rassembler les pièces justificatives (la plupart des pièces justificatives doivent être scannées), sur https://ants.gouv.fr/ afin d’y créer, dans un premier temps, un compte personnel qui  servira par la suite pour toutes les démarches liées aux cartes grises, permis de conduire, carte d’identité et passeport (pré-demande) puis, dans un deuxième temps, réaliser sa démarche en ligne.

Formulaire en ligne :

RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

CERTIFICAT DE NOTORIÉTÉ

PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

Autres démarches administratives

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Comment faire si...

Je déménage

Vérifié le 21 June 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (Caf, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

Tout replier

Tout déplier

Démarches liées au logement que je quitte

• Je suis locataire
• Je suis propriétaire

Avant de quitter mon logement :

• Je dois donner congé à mon propriétaire (ou bailleur) en respectant un délai de préavis, qui peut être de 1 ou 3 mois
• Je dois ensuite faire avec lui ou son représentant (agent immobilier) un état des lieux. A cette occasion, je lui indique ma nouvelle adresse.

Je récupérerai le dépôt de garantie que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ.

Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse et lui demander un arrêté de compte de charges.

 Attention :

je dois conserver les papiers liés à ce logement pendant un certain temps.

Enfants

• Si mes enfants sont à l'école maternelle ou primaire, il faut demander à changer d'établissement ou les maintenir dans leur ancienne école.
• Si mes enfants vont au collège ou au lycée, il peut être nécessaire de changer d'établissement.
• Il peut être nécessaire de réorganiser la garde des enfants en dehors du temps scolaire.

 Attention :

en cas de séparation, il faut avertir l'autre parent et, si nécessaire, adapter le droit de visite et d'hébergement.

Choisir le transport (déménageur)

Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

• Le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse lors du transport. Je peux donc lui en demander le remboursement.
• Je peux être indemnisé en cas de retard
• Je peux obtenir un devis gratuit
• Je peux vérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs

Si je ne fais pas appel à un professionnel :

• Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport
• Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels
• Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

Aides au paiement des frais de déménagement

Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1re nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement de la Caf ou de la MSA pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

Si je suis salarié d'une entreprise non agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir l'aide Mobili-pass sous certaines conditions.

Si je suis salarié d'une entreprise agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir l'aide Agri Mobilité sous certaines conditions.

Si je viens d'entrer dans la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP), sous certaines conditions.

Jours de congé

• Salarié
• Agent public

Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement, si cela est prévu par un accord collectif ou la convention collective dont dépend mon entreprise.

Je peux éventuellement obtenir une autorisation d'absence.

Eau, électricité, gaz, téléphone, télévision, internet

Électricité, gaz

• J'effectue les démarches utiles auprès de mes fournisseurs de gaz et électricité.
• Je peux connaître les fournisseurs d'électricité ou de gaz présents dans ma future commune :

Outil de recherche
Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune

Eau, téléphone, télévision, internet

• J'informe les entreprises qui gèrent mes comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, opérateurs de téléphonie, télévision, internet.
• Je m'informe de la façon dont je peux avoir accès à internet dans mon nouveau logement.

  À savoir

si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, pour motif légitime.

Transfert du courrier

Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

Service en ligne
Faire suivre son courrier en cas de déménagement

Accéder au service en ligne  

La Poste

Déclaration du changement d'adresse

Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf...

Je peux déclarer en ligne et en une seule opération, mon changement d'adresse à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf...) :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Administrations

Je dois avertir le service des impôts.

Dans la commune que je quitte :

• Si je paie la redevance des ordures ménagères, je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ pour faire arrêter la facturation.
• Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire, ou si j'en assure l'entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une déclaration de détention d'armes à la préfecture de mon nouveau domicile.

Organismes sociaux

Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

• Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA)
• Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou éventuellement l'organisme chargé de ma couverture maladie si je suis agent public
• Complémentaire santé, mutuelle

• Caisse de retraite

Banque - Assurance

• Je suis locataire
• Je suis propriétaire

J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

• mes comptes bancaires
• mon assurance habitation
• mon assurance auto
• mon assurance-vie

J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

• mes comptes bancaires
• mon assurance habitation
• mon assurance auto
• mon assurance-vie

Emploi - Travail

Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.

Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.

Si je suis inscrit à Pôle emploi, je dois prévenir Pôle emploi.

Syndic de copropriété

Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking...), j'informe le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse afin d'être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Carte grise et permis de conduire

Carte grise

•   Cas général

  Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise.

•   Leasing ou location de longue durée

  Si mon véhicule est en leasing ou en location longue durée (LLD), je dois contacter l'organisme prêteur pour qu'il fasse les démarches de changement d'adresse.

Permis de conduire

Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).

Papiers d'identité

•   Je suis Français

  Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.

  Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma carte d'identité et de mon passeport.

  Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon centre du service national.

  Je dois m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

  Service en ligne
  Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé de l'intérieur

•   Je suis européen

  Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne :

  • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier,
  • Je peux m'inscrire sur les listes électorales de ma commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

  Service en ligne
  Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé de l'intérieur

•   Je suis étranger (autre pays)

  Je dois faire modifier mon titre de séjour.

Listes électorales

•   Je suis Français
  •   Je déménage dans une autre commune

    Je dois m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune.

    Je peux m'inscrire toute au long de l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois faire cette démarche avant une date limite.

  •   Je reste dans la même commune

    Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.

    •   En ligne

      Je dois fournir la version numérisée d'un document justificatif de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    •   Sur place (par vous-même ou une autre personne)
      •   Par vous-même

        Je dois fournir les documents suivants :

        • Justificatif du nouveau domicile
        • Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.

        Où s’adresser ?

        Mairie

      •   Par l'intermédiaire d'une autre personne

        Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

        Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
        • Justificatif du nouveau domicile
        • Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •   Par courrier

      Je dois envoyer les documents suivants :

      • Formulaire cerfa n°12669. La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
      • Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile

      Où s’adresser ?

      Mairie

•   Je suis européen

  Si je suis citoyen d'un pays de l'Union européenne (autre que la France), je peux voter lors des élections municipales et des élections européennes, à la condition de m'inscrire sur les listes électorales française.

  Avant cela, je peux vérifier si je suis déjà inscrit sur les listes électorales française.

Animal de compagnie

Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad).

Santé

Je peux choisir un nouveau médecin traitant, si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.

Services en ligne et formulaires

• Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune

  Outil de recherche

• Faire suivre son courrier en cas de déménagement

  Téléservice

• Changement d'adresse en ligne

  Téléservice

• Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

  Téléservice

• Demande d'inscription sur les listes électorales

  Formulaire

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

• Colocation : quelles sont les règles ?

• Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?

• Peut-on encore toucher l'aide Mon job, Mon logement ?

Et aussi

• Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

  Argent - Impôts - Consommation

• Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises

  Ministère chargé des transports

• Faire appel à un déménageur professionnel

  Institut national de la consommation (INC)

• Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques

  Ministère chargé des transports

• Fournisseurs d'énergie : les démarches en cas de déménagement

  Médiateur national de l'énergie

• Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?

  Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

• Je déménage en cours d'année, dois-je payer la taxe d'habitation pour l'année entière?

  Ministère chargé des finances

• Aide Mobili-Pass d'Action logement

  Action logement

• Agri-Mobilité d'Action logement

  Action logement

• Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)

  Ministère chargé de la fonction publique

• Entrer en Éhpad : vendre ou louer sa maison

  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

• Préparer son entrée en maison de retraite

  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

• Entrer en maison de retraite : les premiers jours

  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

• Identification des carnivores domestiques (I-Cad) : mettre à jour ses coordonnées

  Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

© Direction de l'information légale et administrative

Formulaires CERFA du ministère de l’Intérieur

Pour retrouvez l’ensemble des formulaires officiels CERFA, cliquez ici.