Droits et démarches – Etat civil

Pièces à fournir :

Une pièce d’identité

Par correspondance : demande signée indiquant les noms et prénoms usuels des parents et la date du mariage + une photocopie des pièces d’identité des mariés + une enveloppe timbrée à vos noms et adresse

S’adresser à :

Mairie du lieu de mariage

Service en ligne :

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Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions.

Pièces à fournir :

Dossier à retirer en Mairie

Justificatifs des domiciles

Copie intégrale des actes de naissance

Liste des témoins

S’adresser à :

Mairie du domicile ou de résidence de l’un des futurs conjoints, ou mairie de domicile ou de résidence de l’un de leurs parents.

Plus d’informations ;
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Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pièces à fournir :

Pour plus d’informations :

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Pièces à fournir :
Délivrable à tout requérant

S’adresser à :
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Service en ligne :

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Qui déclare le décès ?

Un parent du défunt ou une personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.

Pièces à fournir :

Certificat médical constatant le décès.

Pièce d’identité personnelle du défunt ou son livret de famille.

S’adresser à :

Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures suivant le décès.


CARTE NATIONALE D’IDENTITE et PASSEPORT

Les cartes d’identité comme les passeports sont désormais biométriques. Ils contiennent des données personnelles, notamment les empreintes digitales. Votre carte reste valide jusqu’à la date d’expiration indiquée. Toutes les cartes nationales d’identité (biométriques ou non) sont valides pendant quinze ans pour les adultes, et de dix ans pour les mineurs.

La nouvelle carte d’identité généralisée sur tout le territoire

Où faire ma demande ?

Désormais, seules les mairies équipées de la prise d’empreinte numérique pourront vous délivrer votre carte. Notre commune n’est pas équipée de ce dispositif.

Les renouvellements et les créations de carte d’identité et passeport sont gérés par les villes de Bailleul, Hazebrouck et Merville.

        • Bailleul (03 28 50 06 00) – CNI et Passeport
        • Merville (03 28 48 20 22) – CNI
        • Hazebrouck (03 28 43 44 45) – CNI et Passeport

Démarches à suivre :

        • Je crée pour cela un compte personne! sur le site national des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ et je saisis mon état-civil et mon adresse.
        • Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.
        • Prendre rendez-vous dans l’une des mairies équipées de bornes biométriques. Les mineurs doivent toujours être accompagnés d’un parent
        • Je rassemble les pièces justificatives. 
        • Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
        • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où l’ai déposé ma demande.

Procédure d’établissement :

Pour faire établir une carte d’identité, adressez-vous à la mairie de votre domicile qui vous fournira un imprimé à compléter sur place uniquement.
Une fois déposée en mairie de votre domicile, votre demande d’attribution d’une carte nationale d’identité est transmise à la préfecture ou à la sous-préfecture territorialement compétente, afin d’y être instruite.
Lorsque l’instruction de votre dossier est achevée, celui-ci est communiqué par voie numérique au centre de production national de Limoges.
Après fabrication, votre carte nationale d’identité est renvoyée directement à la mairie du lieu de demande.
Comment savoir si votre carte nationale d’identité est disponible en mairie ?
Vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier,  Il vous appartient dès lors de vous rapprocher des services municipaux afin d’en obtenir la remise.
Vous disposez de trois mois, à compter de la notification de mise à disposition du titre par la mairie du lieu de dépôt, pour retirer votre titre. Une fois ce délai écoulé, le titre non retiré est renvoyé à la préfecture pour destruction.

Conditions d’établissement :
Toute personne, sans condition d’âge, peut se faire établir une carte d’identité, si elle est de nationalité française.
Pour les personnes mineures : si divorce et autorité parentale conjointe, le parent non présent doit remplir et fournir l’autorisation du représentant légal au parent qui viendra faire le document.

Memento pratique des pièces à fournir : ici.

Pour les personnes mineures, veuillez ramener votre livret de famille.

Services en ligne :
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Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Un enfant qui réside habituellement en France, qu’il soit Français ou étranger, doit être muni d’un titre d’identité ou de voyage, d’une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents.

Formulaire en ligne
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LIVRET DE FAMILLE

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

Il est également délivré aux époux à l’occasion de leur mariage.

Le duplicata de livret de famille se fait à la mairie de Strazeele. Remplir au préalable le document ci-dessous. 

 

S’adresser à :

Mairie de Strazeele

En savoir plus :

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CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (Carte grise)

Désormais, l’ensemble des procédures d’immatriculation des véhicules acquis en France (immatriculation, changement d’adresse, enregistrement des cessions, duplicatas pour perte, vol ou cartes grises usagées) peut être effectué par télé-procédure. Les guichets cartes grises de la Sous-préfecture sont définitivement fermés au public. Il en est de même pour les demandes, modifications ou renouvellement des permis de conduire.

Cette démarche en ligne doit se faire, après avoir rassembler les pièces justificatives (la plupart des pièces justificatives doivent être scannées), sur https://ants.gouv.fr/ afin d’y créer, dans un premier temps, un compte personnel qui  servira par la suite pour toutes les démarches liées aux cartes grises, permis de conduire, carte d’identité et passeport (pré-demande) puis, dans un deuxième temps, réaliser sa démarche en ligne.

Formulaire en ligne :

service-public.fr


RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS

Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille à jour. Le jeune doit faire la démarche lui-même ou se faire représenter par un de ses parents.
Si les délais sont dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Le recensement est nécessaire pour l’inscription d’office sur la liste électorale, l’inscription aux examens (BEP, Bac, etc.), à l’examen du permis de conduire. En cas d’absence de recensement, le jeune ne pourra bénéficier de ces inscriptions avant l’âge de 25 ans.

Pièces à fournir :

Livret de famille des parents et carte d’identité

Pour en savoir plus, cliquez ici.
Service en ligne :
service-public.fr

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

La commune possède un bureau de vote à salle des sport, route d’Hazebrouck.

Vous pouvez vous inscrire pendant toute l’année, cette inscription ne prenant effet qu’au 1er Mars de l’année suivante (sauf exception).

Pour vous inscrire, vous devez remplir un formulaire d’inscription que vous pouvez télécharger ci-dessous et joindre les pièces suivantes : une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Document joint : formulaire inscription liste électorale

Les personnes inscrites depuis les dernières élections recevront leur nouvelles carte d’électeur quelques jours avant le premier tour du scrutin.

S’adresser à :

Mairie de Strazeele

Service en ligne :

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L’aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.) si vous avez de faibles ressources.

S’adresser à :

Greffe du Tribunal de Grande Instance.

Plus d’informations
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Deux documents permettent de prouver une filiation lors d’une succession : le certificat d’hérédité et l’acte de notoriété. Le certificat d’hérédité n’est plus délivré en Mairie. Il est remplacé par le certificat de notoriété. Seul un notaire est désormais compétent pour délivrer cet acte.

Pièces à fournir

  • votre pièce d’identité
  • votre livret de famille
  • l’acte de naissance du défunt
  • l’acte de décès du défunt

 

Plus d’informations : https://www.notaires.fr


Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie.

ACCÉDER AU SERVICE EN LIGNE

Permet d’informer plusieurs organismes publics et privés simultanément :

 

      • Caisses de sécurité sociale et de retraite (girc Arrco,  Camieg,  CGSS,  CMSA, Cnaf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Cram, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, RAFP, SASPA)
      • Énergie (EDF, Engie)
      • Pôle emploi
      • Service des impôts
      • Services en charge des cartes grises (SIV)

Vous pouvez également utiliser ce téléservice pour signaler un changement d’adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).

Se munir de ses identifiants pour chacun des organismes concernés.


 

DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

La Mairie de Strazeele peut vous informer et vous accompagner dans vos démarches de demande de logement social. La Mairie réceptionne les demandes de logements pour les transmettre aux services sociaux (PARTENORD)

Pièces à fournir :

    • Carte d’identité ou Carte de résident
    • Livret de famille si vous avez des enfants
    • Dernier avis d’imposition
    • D’autres documents peuvent vous être réclamés selon la nature de votre dossier.

Services en ligne

Pour déposer/renouveler ou mettre à jour votre demande :

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Une demande validée en ligne sera, visible par l’ensemble des organismes de logement social.

Si un organisme de logement social vous contacte pour vous demander des justificatifs supplémentaires pour l’instruction de votre demande, vous pourrez déposer une copie électronique de ces documents directement dans votre dossier sur ce site.


 

PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

La mairie réceptionne les demandes des Permis de Construire et les demandes préalables de travaux, déposés par les pétitionnaires. L’enregistrement des dossiers est fait en mairie avec avis du Maire puis transmis à la CCFI pour instruction.

Document Cerfa en ligne  :

Demande de permis de construire

Déclaration préalable de travaux

S’adresser à :

Mairie de Strazeele

Information en ligne :

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Autres démarches administratives

Fiche pratique

Calendrier des vaccinations

Vérifié le 14 April 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le calendrier des vaccinations concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres sont recommandées. Des règles spécifiques s'appliquent pour certaines personnes exposées à un risque particulier ou dans un cadre professionnel. Il y a des règles particulières pour un enfant né depuis 2018.

Le calendrier vaccinal indique les informations suivantes :

  • Vaccinations pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge
  • Recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d'une exposition plus forte
  • Rythme des injections

Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.

La vaccination est destinée à tous et à tout âge (bébé, enfant, adulte).

Il peut y avoir des contre-indications à la vaccination (par exemple, contre-indications médicales, fièvre).

Le professionnel de santé décide, selon la situation de son patient, si la vaccination peut être réalisée.

Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :

  • Pour les enfants nés avant 2018, la primo vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP). Elle est exigée pour aller à l'école.
  • La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :

  • Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona
  • Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C
  • Infections à papillomavirus humains.

La vaccination contre la tuberculose, la DTP, l'hépatite B, la typhoïde est obligatoire dans les milieux professionnels où les travailleurs peuvent être exposés à certains microbes. Par exemple, le secteur médico-social.

  À savoir

Les règles liées au vaccin contre le Covid font l'objet d'une page spécifique.

Depuis juin 2022, pour la variole du singe, une campagne de vaccination est en cours en direction des sujets contacts, et des personnes à très haut risque d’exposition.

Liste des vaccins et fréquences d'injection

Vaccins

Fréquences d'injection

BCG (tuberculose)

Recommandée dès la naissance et jusqu'à 15 ans pour les enfants exposés à un risque élevé.

Pour connaitre le public concerné par cette recommandation, vous pouvez vous reporter à la page consacrée auBCG .

Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

Obligatoire dès la naissance.

Les rappels de l'adulte sont recommandés à âges fixes (25, 45, 65 ans puis tous les 10 ans).

Coqueluche

Recommandée à l'âge de 2 mois et à l'entourage du nourrisson si leur dernier rappel de la coqueluche date de plus de 10 ans.

Recommandée chez la femme enceinte à partir du 2e trimestre de grossesse, en privilégiant la période entre 20 et 36 semaines d'aménorrhée (absence de règles).

En l'absence de vaccination de la mère au cours de la grossesse, la vaccination des personnes susceptibles d'être en contact étroit avec le nourisson durant les 6 premiers mois de vie est encouragée.

Fièvre jaune

Obligatoire pour les résidents de Guyane de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant

La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire pour les voyageurs se rendant en zone endémique intertropicale d’Afrique ou d’Amérique du Sud.

L'injection doit être réalisée au moins 10 jours avant le départ.

Hépatite B

Recommandée à l'âge de 2 mois.

Si la vaccination n'a pas été réalisée au cours de la 1re année de vie, elle peut être réalisée jusqu'à 15 ans inclus.

À partir de 16 ans, elle est recommandée uniquement chez les personnes exposées au risque de l'hépatite B.

Pneumocoque

Recommandée à l'âge de 2 mois

Méningocoque C

Recommandée à l'âge de 5 mois avec un rattrapage jusqu'à 24 ans inclus

Rougeole, Oreillon, Rubéole

Recommandée à l'âge de 12 mois avec une 2e dose entre 16 et 18 mois

Papillomavirus humains

Recommandée chez les jeunes filles et garçons de 11 à 14 ans avec un rattrapage jusqu'à 19 inclus

Grippe

Recommandée chaque année pour les personnes à risques y compris les enfants à partir de 6 mois, les femmes enceintes et les personnes âgées de 65 ans et plus.

La vaccination annuelle contre la grippe saisonnière peut être proposée aux enfants sans commorbidité âgés de 2 ans à moins de 18 ans.

Recommandée chez les professionnels exposés dans le cadre professionnel aux virus porcins et aviaires.

Zona

Recommandée chez les personnes âgées de 65 à 74 ans inclus.

  À savoir

le détail des vaccinations et leur fréquence est consultable en ligne.

Le ministère de la santé met à disposition un calendrier simplifié des vaccinations pour savoir si on est à jour.

Il est ainsi possible d'avoir une vue d'ensemble sur ces vaccinations en fonction de son âge.

Il n'est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.

Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d'injections requis en fonction de l'âge.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

  • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
  • Coqueluche
  • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
  • Hépatite B
  • Infections invasives à pneumocoque
  • Méningocoque de sérogroupe C
  • Rougeole, oreillons et rubéole

Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :

  • Tuberculose
  • Méningogocoques B
  • Varicelle
  • Grippe
  • Zona
  • Infections à papillomavirus humains
  • Rotavirus

  À savoir

Les règles liées au vaccin contre le Covid font l'objet d'une page spécifique.

Depuis juin 2022, pour la variole du singe, une campagne de vaccination est en cours en direction des sujets contacts, et des personnes à très haut risque d’exposition.

Liste des vaccins et fréquences d'injection

Vaccins

Fréquences d'injection

BCG (tuberculose)

Recommandée dès la naissance et jusqu'à 15 ans pour les enfants exposés à un risque élevé.

Pour connaitre le public concerné par cette recommandation, vous pouvez vous reporter à la page consacrée auBCG .

Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

Obligatoire dès la naissance.

Les rappels de l'adulte sont recommandés à âges fixes (25, 45, 65 ans, puis tous les 10 ans).

Coqueluche

Obligatoire à l'âge de 2 mois et pour l'entourage du nourrisson si leur dernier rappel de la coqueluche date de plus de 10 ans

Fièvre jaune

Obligatoire pour les résidents de Guyane de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant

Elle est également indispensable pour tout séjour en zone endémique (régions intertropicales d'Afrique et d'Amérique du Sud), même en l'absence d'obligation administrative.

L'injection doit être réalisée au moins 10 jours avant le départ.

Hépatite B

Obligatoire à l'âge de 2 mois.

Si la vaccination n'a pas été réalisée au cours de la 1re année de vie, elle peut être réalisée jusqu'à 15 ans inclus.

Pneumocoque

Obligatoire à l'âge de 2 mois

Méningocoque C

Obligatoire à l'âge de 5 mois avec un rattrapage possible jusqu'à 24 ans inclus

Rougeole, Oreillon, Rubéole

Obligatoire à l'âge de 12 mois avec une 2e dose entre 16 et 18 mois

Papillomavirus humains

Recommandée chez les jeunes filles et garçons de 11 à 14 ans avec un rattrapage jusqu'à 19 inclus

Grippe

Recommandée chaque année pour les personnes à risques y compris les enfants à partir de 6 mois, les femmes enceintes et les personnes âgées de 65 ans et plus.

La vaccination annuelle contre la grippe saisonnière peut être proposée aux enfants sans commorbidité âgés de 2 ans à moins de 18 ans

Zona

Recommandée chez les personnes âgées de 65 à 74 ans inclus

Rotavirus

Recommandée chez l'ensemble des nourissons âgés de 6 semaines à 6 mois (2 à 3 doses à prendre par la bouche)

Méningocoques B

Recommandée chez l'ensemble des nourrissons de 2 mois à 2 ans (2 injections et un rappel).

  À savoir

le détail des vaccinations et leur fréquence est consultable en ligne.

Le ministère de la santé met à disposition un calendrier simplifié des vaccinations pour savoir si on est à jour.

Il est ainsi possible d'avoir une vue d'ensemble sur ces vaccinations en fonction de son âge.

Il n'est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.

Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d'injections requis en fonction de l'âge.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Les vaccins remboursables du calendrier des vaccinations administrés dans les centres de vaccination antiamarile (fièvre jaune), à l’occasion de la vaccination du voyageur par les professionnels de santé de ces centres, peuvent être pris en charge par l’assurance maladie, pour la part obligatoire.

 

 


Formulaires CERFA du ministère de l’Intérieur

Pour retrouvez l’ensemble des formulaires officiels CERFA, cliquez ici.